Desjardins IPS et IPT
ÉTAPE DE LA DEMANDE
Action collective – Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective
PALAIS DE JUSTICE
Québec
DATE DE DÉPÔT DE LA DEMANDE D’AUTORISATION
2011-06-16
NO DE DOSSIER
200-06-000134-117
SUJET
Protection du consommateur
CETTE AFFAIRE CONCERNE
Demande en responsabilité civile contre Desjardins en raison de risques non dévoilés concernant certains placements présumés sûrs.
NOM DES PARTIES
Jean-Paul Dupuis et Françis Tremblay c. Desjardins Sécurité Financière, Compagnie d’assurance vie et Desjardins Gestion internationale d’actifs
Description du groupe qui intente l’action
« Toutes les personnes physiques et toutes les personnes morales de droit privé, sociétés ou associations, comptant en tout temps au cours de la période de 12 mois qui précède le 16 juin 2011 sous leur direction ou sous leur contrôle au plus 50 personnes liées à elles par contrat de travail, qui, en date du 31 décembre 2008, détenaient le Placement Indices Plus Stratégique ou le Placement Indices Plus Tactique émis par l’intimée Desjardins Sécurité Financière. »
Procès-verbal d’une conférence de gestion par conférence téléphonique
Jugement sur des objections soulevées lors des interrogatoires préalables de tiers
Arrêt de la Cour d’appel du Québec annulant une permission d’appeler accordée le 15 mai 2017
2ème protocole de l’instance signé
Demande introductive d’instance de l’action collective précisée
Attestation concernant la transcription des dépositions à la Cour d’appel du Québec
Acte de représentation de Paquette Gadler inc. à la Cour d’appel du Québec
Acte de représentation d’Unterberg, Labelle, Lebeau Avocats à la Cour d’appel du Québec
Acte de représentation de Létourneau Gagné Avocats
Jugement sur demande en radiation d’allégations
Premier protocole de l’instance signé
Demande en radiation d’allégations (Rejeté)
Avis de gestion d’instance en matière civile
Avis de communication des pièces au soutien de la Demande introductive d’instance
Jugement sur approbation de l’avis aux membres
Demande introductive d’instance
Ordonnance du Juge Robert Pidgeon
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
Avis de substitution des procureurs des co-requérants
Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
Avis de dénonciation de pièces selon les articles 331.1 et 1002 C.p.c.
Avis de dénonciation de pièces RJ
Ordonnance du juge Robert Pidgeon