General Motors du Canada Ltée
Description des groupes
Aux propriétaires et/ou locataires passés et présents de véhicules de marque: Pontiac Transport et/ou Montana 1997 à 2004, Chevrolet Venture 1997 à 2004; et Oldsmobile Silhouette 1998 à 2004.
Évolution du dossier
23 novembre 2016Avis aux membres22 novembre 2016Jugement autorisant le désistement sans frais11 février 2010Requête introductive d'instance amendée11 juin 2009Jugement de la Cour suprême du Canada26 septembre 2008Jugement de la Cour d'appel du Québec6 mars 2007Jugement de la Cour supérieureÉtat du dossier
Mme la Juge Johanne Mainville j.c.s. a autorisé un désistement sans frais le 22 novembre 2016. Le dossier est maintenant terminé.