26 septembre 2023
Honda – Frais de transport et de préparation
Frais de transport et de préparation abusifs et disproportionnés pour transporter un véhicule neuf de l’Ontario à Montréal
Notre pratique en droit des actionnaires, nous a amenés, il y a de ça maintenant 20 ans, à nous intéresser au domaine des actions collectives (anciennement désignées sous le vocable « recours collectifs »). Aujourd’hui, le cabinet d’avocats Paquette Gadler inc. agit, à tous les jours, en droit des actions collectives, représentants des membres dans certaines des actions collectives les plus importantes qui ont été entreprises au Québec au cours de la dernière décennie.
Notre pratique dans le domaine des actions collectives concerne plusieurs secteurs commerciales et légales, tel que le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit des produits financiers et des valeurs mobilières et le droit des télécommunications que pour en nommer quelques-uns. Dans tous des cas, les membres du cabinet d’avocats Paquette Gadler inc. mettent une emphase particulière à s’assurer de la qualité de notre relation avec les représentants et les membres des divers groupes que nous représentons dans nos dossiers d’actions collectives.
Vous trouverez ci-dessous une liste de nos actions collectives actives et passées, ainsi que les principales informations y afférentes. Pour toutes questions en relation avec celles-ci ou pour nous proposer de nouvelles actions collectives potentielles, nous vous invitons à communiquer avec nous.
Frais de transport et de préparation abusifs et disproportionnés pour transporter un véhicule neuf de l’Ontario à Montréal
Frais de transport et de préparation abusifs et disproportionnés pour transporter un véhicule neuf de l’Ontario à Montréal
Une action collective en dommages-intérêts punitifs contre Bell Canada pour avoir effectué des activités de commerçants itinérants sans détenir les permis requis en vertu de la loi sur la protection du consommateur.
Action collective contre Rogers Communications Canada Inc. (« Rogers ») pour avoir imposé à ses clients un taux d’intérêt annuel de 42,58 % sur les factures payées en retard.
Frais d'inscription au recours collectif RDPRM - Banque de Nouvelle-Écosse, Banque de Montréal et Fédération Desjardins
Banque Nationale -Frais hypothécaires mobiliers
Imposition d'un taux d'intérêt annuel de 42,58 % sur les soldes payés après la date d'échéance de facturation depuis le 1er juin 2010
Absence de rendement pour les produits Épargne terme Perspective Plus et Épargne terme Gestion active
Facturation à des tarifs supérieurs à ceux annoncés
Imposition d’un taux d’intérêt annuel de 42,58% sur les soldes acquittés après la date d’échéance de facturation depuis le 1er juin 2010
Utilisez le dernier navigateur recommandé par Microsoft
Bénéficiez de la vitesse, de la sécurité et de la confidentialité avec Microsoft Edge
Télécharger Edge