Droits des actionnaires

Fonder, développer et faire fructifier une entreprise est l’œuvre d’une vie. C’est une aventure composée de hauts et de bas, de joies et de déceptions pour les entrepreneurs. Toutefois, au cœur de ces préoccupations, il y a les relations entre actionnaires.

Qu’il s’agisse d’une entreprise familiale, d’une entreprise regroupant des partenaires d’affaires ou d’une entreprise dans laquelle est impliquée une société de capital de risque, tôt ou tard, se soulèveront les questions de répartition des revenus et autres avantages tels que la succession, le transfert d’entreprise, le financement, l’accès à l’information, etc.

Lorsque l’on traite ces questions cruciales, il est primordial de pouvoir compter sur l’avis de professionnels. Chez Paquette Gadler Inc., nous faisons du droit des actionnaires un de nos créneaux. L’expérience que nous avons bâtie au cours des années, nous permet, non seulement, d’élaborer une planification stratégique propre à votre situation, mais aussi de faire preuve de créativité et d’originalité dans la recherche d’une solution d’affaires optimale.
UN TRAVAIL D'ÉQUIPE

Chez Paquette Gadler Inc., nous croyons que pour atteindre les objectifs de nos clients, il est essentiel qu’une chimie nous lie. C'est cette chimie qui nous sert de fondation. Dans bien des cas, un dossier en droit des actionnaires comprend plusieurs autres aspects importants de nature humaine et financière qui nécessitent une approche beaucoup plus globale que seulement le traitement de questions juridiques.

En plus des questions d'ordre juridique, surgissent des questions qui exigent l’implication de divers professionnels. Le réseau de contacts que nous avons développé depuis notre fondation, comprend des fiscalistes, des experts-comptables, des juri-comptables, des évaluateurs d’entreprise, des enquêteurs privés, des sociétés de capital de risque et autres. Ces ressources viennent appuyer lorsque les risques.

L’IMPACT PAQUETTE GADLER INC.

Notre impact sur l’évolution du droit des actionnaires au cours des 20 dernières années a été constant. D’ailleurs, nous avons contribué de façon significative à l’évolution de la jurisprudence en droit des actionnaires.

 
Le droit des actionnaires comprend cinq sphères d'interventions possibles distinctes :
Plusieurs personnes croient que, se protéger veut dire : faire préparer et signer l'une de ces conventions types entre actionnaires ou que l'on tire des manuels de précédents en la matière sans vraiment s'interroger sur ce que contiennent ou non ce genre de conventions. Malheureusement, ce n’est qu’au moment où la situation s'envenime qu’elles constatent que les documents signés répondent très peu ou ne répondent pas du tout à leurs besoins.

Nous croyons fermement que l'expertise acquise au cours des années en matière de droits et de recours entre actionnaires nous procure une position privilégiée pour déceler les éléments sensibles lors de la mise en place de mécanismes de protection de vos droits. À cet égard, les avocats œuvrant au sein de notre équipe peuvent vous aider relativement à la mise en place de l'ensemble des documents et ententes applicables en droit des actionnaires.

Nos champs d’expertise préventifs en droit des actionnaires incluent les suivants:
  • Planification du transfert de l’entreprise familiale;
     
  • Rédaction et négociation de convention unanime entre actionnaires incluant des clauses de restrictions des pouvoirs des administrateurs au bénéfice des actionnaires, de droit de premier refus, d'entraînement «Piggyback» et d'achat-vente obligatoire «Shotgun»;
     
  • Rédaction et négociation de convention de vote «Pooling Agreement» ou «Voting Trust Agreement»;
     
  • Rédaction et négociation de règlements généraux et de règles en matière de gouvernance d'entreprise;
     
  • Constitution et organisation de sociétés incluant la rédaction et la négociation de capital-actions comportant des actions à droits de vote multiples ou des actions dites subalternes;
     
  • Rédaction et négociation de convention d'indemnisation pour les administrateurs et les dirigeants;
     
  • Mise en place d'assurance responsabilité pour les administrateurs et les dirigeants;
     
  • Rédaction et négociation de convention de souscription d'actions
     
  • Rédaction et négociation de convention d'emploi de dirigeants;
     
  • Rédaction et négociation de plan d'option d'achat d'actions;
     
  • Rédaction et négociation de convention d'achat d'actions;
     
  • Rédaction et négociations de convention de confidentialité et de non-concurrence;
     
  • Acquisition de sociétés par leurs dirigeants «Management Buy-Out»;
     
  • Fusion, réorganisation et dissolution de sociétés; etc.
L’une des missions de Paquette Gadler Inc. est de voir à la protection des droits de ses clients actionnaires et administrateurs. Voici nos champs d’intervention à ce sujet :
  • Vote par procuration;
     
  • Minimiser la responsabilité des administrateurs au moyen de souscription à une police d’assurance pour les dirigeants et les administrateurs, de convention d’indemnisation et de conseil lors de la prise de décisions importantes;
     
  • Conseil lors de transactions (fusions, acquisitions, ventes d’actions, émissions d’actions, financement, etc.)
     
  • Avis sur les droits et recours disponibles selon la loi, la convention entre actionnaires et les statuts de la société;
     
  • Représentation lors d’assemblée d’actionnaires;
     
  • Enquête pour déterminer l’état de votre participation dans une entreprise;
     
  • Soutien dans l’exercice de vos droits pour avoir accès à l’information.
Détenir une participation dans une entreprise privée est un placement dont la valeur est parfois difficile à évaluer, et ce, a fortiori lorsque vous ne détenez pas toute l’information nécessaire pour prendre des décisions éclairées.

L’expérience des membres de notre équipe de droit des actionnaires et des autres professionnels que consulte notre firme peut certainement apporter un éclairage judicieux à tout actionnaire désireux, non seulement, d’évaluer la valeur d’une participation dans une entreprise, mais aussi de la maximiser.

Même si la faible liquidité d’une participation minoritaire dans une entreprise est un inconvénient, il existe des solutions pour faire en sorte que la valeur de cette participation ne soit pas limitée à la valeur du papier sur lequel les certificats d’actions sont imprimés!

Ainsi, que vous vouliez maximiser la valeur de votre participation lors d’une transaction (vente, achat, gel, fusion, etc.) ou que vous souhaitiez disposer de votre participation dans une entreprise en obtenant une valeur optimale, Paquette Gadler Inc.  possède l’expérience et le savoir-faire pour vous aider à réaliser vos objectifs.
Devant une situation tendue, qu‘une mésentente soit irréversible ou passagère, il y a toujours des pistes de solutions. Une clientèle variée nous consulte afin de  l’aider dans le règlement de conflits. En effet, quand il y a un différend entre les actionnaires, nous agissions à la fois comme avocat de la société afin de trouver des solutions dans le meilleur intérêt de l’entreprise et comme avocat d’actionnaires minoritaires ou majoritaires.

Pour trouver des solutions menant au règlement d’un différend, il est essentiel de faire preuve de créativité et d’originalité. Il s’agit là de deux valeurs fondamentales chez Paquette Gadler Inc. De plus, notre approche visant à former une équipe avec nos clients, est un élément qui favorise grandement l’atteinte des objectifs de ceux-ci.

Finalement, l’un des aspects le plus négligé par les avocats de litige dans le règlement de conflit est les modalités d’un règlement. En tant qu’avocats d’affaires avant tout, avoir une approche conciliant  tous les éléments entourant une problématique, nous permet de porter une attention particulière. Notre expérience en matière de règlement est toujours mise à profit lorsque  c’est nécessaire.

Parmi nos types d’interventions dans le règlement de conflits, voici nos services:
  • Élaborer une stratégie de sortie (exit strategy);
     
  • Médiation devant un juge de la Cour supérieure ou de la Cour d’appel;
     
  • Médiation privée devant un médiateur choisi par les parties,
     
  • Négociation;
     
  • Participation à une conférence de règlement à l’amiable;
     
  • Règlements de dossiers de litige qui sont devant les tribunaux.
Peu de bureaux d’avocats possèdent autant d’expérience dans les litiges entre actionnaires que la firme Paquette Gadler Inc.. Comme nous traitons peu de dossiers, notre équipe se dédie entièrement à ses clients et, avec eux, formons une équipe unie.

Pour le meilleur et pour le pire, le droit des actionnaires n'est pas une science exacte. Malgré le fait qu'il existe un certain nombre de règles qui sont édictées dans nos lois ou qui ont été établies par nos tribunaux, chaque cas demeure un cas d'espèce, sujet à des considérations qui ont, parfois, bien peu à voir avec les règles de droit à proprement parler. À cet égard, nous n'avons qu'à penser à des éléments tels que la capacité financière de chacune des parties, le contrôle de l'entreprise, l'existence d'alliances (internes ou externes), les facteurs de nature politique, la relation employeur-employé, les liens familiaux, les éléments émotionnels et l'importance des montants en jeu pour nous convaincre de la très grande influence des considérations personnelles sur le déroulement d'une affaire et, conséquemment, sur les résultats que l'on peut espérer.

Voici quelques exemples de dossiers de litige dans lesquels nous avons travaillés au cours des dernières années :
  • Représentation d’actionnaires minoritaires de grandes sociétés familiales québécoises;
     
  • Représentation d’actionnaires minoritaires et majoritaires lors de litige entre partenaires d’affaires;
     
  • Représentation d’actionnaires minoritaires victimes d’appropriations de biens sociaux de la part d’actionnaires majoritaires;
     
  • Représentation d’actionnaires-dirigeants congédiés sans cause;
     
  • Représentation de sociétés lors de litige entre actionnaires;
     
  • Représentation d’un actionnaire d’une société publique qui désire avoir accès aux états financiers de ses filiales;
     
  • Représentation d’actionnaires minoritaires d’une société publique lors de l’autorisation d’exercer un recours collectif contre la société issue de la fusion entre celle-ci et une société publique américaine.
La gouvernance d’entreprise, de nos jours, est un sujet d’actualité. À cet effet, le milieu des affaires s’ajuste tranquillement aux nouvelles exigences en matière de gouvernance d’entreprise. Chose certaine, les conseils d’administration des entreprises publiques et privées doivent agir avec beaucoup plus de rigueur et dans l’intérêt suprême de la société plutôt que de son actionnaire majoritaire. Désormais, siéger à un conseil d’administration ne peut plus être considéré comme un titre honorifique ; cela comporte nombre de devoirs et d’obligations.

Voici quelques services qui peuvent être rendus par Paquette Gadler Inc. relativement à la gouvernance d’entreprise :
  • Rédiger des codes de régies internes pour assurer une saine gouvernance d’entreprise;
     
  • Vote par procuration;
     
  • Aviser et représenter les investisseurs institutionnels sur les questions de gouvernance d’entreprise;
     
  • Prendre les recours appropriés pour protéger les droits des actionnaires;
     
  • Aviser les administrateurs sur leurs devoirs et obligations.
Depuis plusieurs années déjà, Paquette Gadler Inc. est un ardent défenseur du principe selon lequel la société doit bénéficier d’une représentation indépendante  lorsqu’elle est partie à un litige entre actionnaires. Comme elle jouit d’une personnalité distincte de ses actionnaires, il est, à notre avis, naturel que la société puisse compter sur ses représentants pour défendre ses intérêts.

Depuis peu, certains jugements sont rendus par les tribunaux confirmant ce principe. Ceci fait en sorte que nos consœurs et confrères nous réfèrent souvent des dossiers dans lesquels ils se retrouvent en conflit d’intérêts.

Nous croyons que le fait que la société bénéficie d’une représentation indépendante est un facteur important. Cela facilite la résolution de conflits, permet la survie de la société et la prise de décision dans son intérêt et empêche certains actionnaires d’abuser de leur privilège d’actionnaire majoritaire, puisant dans les fonds de la société pour assurer leur défense et ainsi affaiblir  financièrement celui qui fût jadis un partenaire d’affaires.