Corporatif et commercial


Paquette Gadler Inc. est un cabinet en droit des affaires, constitué principalement d'associés provenant de grands bureaux de Montréal. Ces derniers ont une expérience fort diversifiée en matière de droit commercial et corporatif. Ils desservent une clientèle tant pour des dossiers d’envergure provinciale, nationale qu’internationale. Ils sont, de plus, appelés à agir régulièrement à titre de collaborateurs pour des contentieux internes d‘entreprises qu’ils représentent.

Ce qui distingue Paquette Gadler Inc. est assurément la proximité qu’entretient le cabinet avec ses clients. L’approche de Paquette Gadler Inc. est une approche d’affaires face aux projets, aux défis et aux problématiques de ses clients.

Exemples de services corporatifs :
Fusion
  • Fusion simplifiée
  • Fusion ordinaire
Acquisition
  • Acquisitions d'actions
  • Acquisitions d'actifs
  • Ventes d'entreprises
  • Loi sur Investissement Canada
  • Autres lois connexes

Constitution et organisation des sociétés
  • Fédérales
  • Québécoises
  • Autres juridictions canadiennes (correspondant dans chaque province canadienne)
  • Juridiction américaine (Baker & McKenzie)
  • Statuts de modification
  • Changement de dénomination sociale
  • Changement de siège social
  • Changement du nombre d'administrateurs
  • Changement des pouvoirs, objets et autres dispositions
  • Augmentation du capital autorisé et/ou du nombre de catégories d'actions
  • Changement des droits, conversions, ré-désignation ou subdivision d'actions du capital-actions
  • Changement visant les restrictions relatives au transfert ou à la libre circulation des actions
  • Roulement d'actions
  • Transaction « papillon »
  • Cristallisation
  • Gel successoral
  • Contrat d'emploi
  • Droit de la construction
  • Droit de l'immobilier
  • Ententes commerciales diverses
  • Fiducie
  • Financement corporatif et immobilier
  • Franchisage
  • Location
  • Testament et succession
  • Transfert technologique
Paquette Gadler Inc. offre un service spécialisé pour conseiller avec discernement les clients désirant se prévaloir d'une sécurité pour protéger ainsi leurs idées et brevets. Également disponible, un service-conseil performant conçut pour veiller aux intérêts de la clientèle qui oeuvre au sein d'entreprises impliquées dans le domaine des technologies de l'information.
  • Préparation à l'acquisition de droits de propriété
  • Élaboration d'une stratégie de propriété intellectuelle
  • Suivi des procédures et défense des demandes auprès des offices
  • Défense des droits acquis
  • Procès en contrefaçon et en concurrence déloyale
  • Conseils et participation à des négociations
  • Négociation et rédaction d'accords de licence, de cession, de distribution et de franchise
  • Contrat de transfert de technologie
  • Gestion dynamique de portefeuille
  • Contrats de confidentialité
  • Contrats de recherche et de développement
  • Commerce électronique
  • Contrats informatiques
  • Déclarations d'immatriculation
  • Rapports annuels
  • Assemblées annuelles
  • Déclarations et rapports en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières
  • Déclarations de dividendes, rachat d'actions, etc.